Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie
Article 17
Versions de la disposition
17. Le membre doit, avant de rendre des services professionnels, obtenir du client un consentement libre et éclairé. À cette fin, le membre doit, sauf pour des motifs raisonnables, fournir à son client, de façon complète et objective, toutes les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services professionnels qui seront fournis, notamment la nécessité, la nature, les modalités et les risques.
Lorsque le physiothérapeute prévoit procéder à des manipulations cervicales, il doit, en plus de respecter les obligations prévues au premier alinéa, obtenir le consentement écrit de son client.
17. Le membre doit, avant de rendre des services professionnels, obtenir du client un consentement libre et éclairé. À cette fin, le membre doit, sauf pour des motifs raisonnables, fournir à son client, de façon complète et objective, toutes les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services professionnels qui seront fournis, notamment la nécessité, la nature, les modalités et les risques.
